FAQ – Élections des conseils d’administration

Les conseils d’administration de la Scic Smartfr et de la Scop Grands Ensemble fonctionnent de manière conjointe dans une logique de groupe. C’est donc un double CA qui se réunit 6 fois dans l’année. Treize personnes sont mandatées pour participer aux réunions (dont un∙e représentant∙e du personnel invité∙e permanent∙e du côté de Grands Ensemble). 

Leurs missions concernent les orientations politiques et stratégiques des structures du groupe Smart en France, mais aussi veiller à la mise en œuvre en s’informant et en étant informé∙es des procédures en cours, préparer l’assemblée générale, clôturer les comptes…

Pour GrandsEnsemble : 

• Michel Bouchaert (Extracité)
• Laurent Courouble (représentant du personnel)
• David Kusmierski
• Céline Parat
• Michaella Sikora
• David Six
• Nicolas Wallet - présidence du CA

Pour Smartfr : 

• Anne-Laure Desgris (SmartBe) - présidence du CA
• Alain Garlan
• Sam Khebizi (représentant de l’association « Les Têtes de l’Art »)
• Emily Lecourtois
• Robin Maso
• Nicolas Wallet

Le renouvellement de ces instances est inscrit dans nos statuts. Chaque CA peut être composé de 7 à 18 administrateur·trices. Une répartition est prévue en fonction de la catégorie d’appartenance de ou de la sociétaire.
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Un nombre défini de représentant·es du personnel est considéré comme invité·e permanent·e.

Des personnes ont participé aux travaux du CA ces dernières années, parfois en prolongeant leur mandat, en donnant de leur temps pour permettre au projet d’avancer.

Il y a un décalage aujourd’hui avec la dynamique actuelle et nos statuts, en particulier sur la place croissante des membres par rapport aux structures partenaires d’origine. Pour autant, l’élection de cette année doit se tenir selon les statuts en vigueur.

Il est envisagé un mandat d’au moins une année pour mener le travail de rénovation statutaire. À la suite de ce travail, de nouvelles élections auront lieu pour doter le groupe d’un CA en phase avec ses nouveaux statuts et ses enjeux économiques, sociaux… que la gouvernance renouvelée ne manquera pas de refléter.

Ces dernières années les structures Smartfr et Grands-Ensemble ont évolué

• Rapprochement des structures françaises pour un travail conjoint 
• Fonctionnement franco-belge et mutualisation des équipes
• Développement de la participation notamment avec la démarche Smart in Progress qui suscite de nouvelles envies pour fonctionner collectivement
• Passation de direction générale

• Un travail de révision des statuts est à faire en 2020-2021 pour permettre une meilleure représentativité. Le CA actuel propose une révision pour donner un fonctionnement en lien avec la réalité. Les statuts datent de quelques années, il est nécessaire de les refondre pour “coller” aux réalités actuelles : double CA fonctionnement commun, catégories d’associé·es, fonctionnement franco-belge...
• Dans le même temps de cette révision statutaire, il s’agit de continuer à mobiliser et renouveler les administrateur·trices avec plus de représentativité (diversité de profils, de métiers, de contrats…) des parties-prenantes.
• Le travail de révision des statuts n’est pas le seul, le CA continue à exercer son rôle de détermination et de suivi de la stratégie, dans des modalités de co-construction avec l’ensemble de ses acteurs et actrices, être vigilant aux côtés de la direction sur les attentes des sociétaires et les changements de l’environnement socio-économique du groupe afin de garantir la pérennité de la structure.
• Il sera aussi nécessaire de suivre plus particulièrement les aspects financiers pour  prendre le chemin de l’équilibre économique (rentabilité de l’entreprise) et de son autonomie financière à l’égard de son principal partenaire financier (Smart Belgique).

Les associé·es de chaque structure relevant de l’ensemble des catégories.
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L’enjeu est de mobiliser les personnes adéquates en lien avec le travail attendu cette année. Pour autant, les conseils d’administration restent des espaces où l’on apprend.

Les représentant·es du personnel ne peuvent cumuler leurs fonctions avec un mandat d’administrateur·trice.

Pour candidater rendez-vous sur le site internet afin de remplir le formulaire et de déposer les informations nécessaires (présentation, catégories, motivations, attentes, envie d’apporter, vision collective…) et vous pouvez candidater en vidéo si vous le souhaitez (nous vous le conseillons même vivement). 

Les candidatures sont soumises à l’assemblée générale, lors d’un scrutin nominatif secret, l’élection se fait à la majorité des suffrages exprimés (les abstentions, blancs et nuls sont considérés comme des votes hostiles à la candidature).

• Le CA sera ouvert par principe à des observateur·trices, mais il peut se tenir à huis clos si besoin (ex : questions ayant un impact sur le traitement des ressources humaines). Cela permettra à la fois une transparence dans le fonctionnement de celui-ci mais aussi une possibilité d’apprentissage pour susciter de nouvelles candidatures au CA les années suivantes. Les observateur·trices se manifestent pour venir observer le CA auprès de la présidence en amont de la réunion. Ils·elles ne sont pas dans le cercle de parole, ils·elles ne sont pas sollicité·es pendant le CA mais pourront partager leurs retours en fin de celui-ci.
• Le CA pourra se doter de groupes de travail (entre administrateur·trices, avec des personnes ressources ou d’autres personnes de la coopérative) pour avancer sur les rénovations de statuts.
• Le principe est d’avoir une méthode itérative et participative pour avancer aussi par petits pas et mettre en place ce qui peut se faire dès maintenant.

Les associé·es de la SCIC SmartFr sont réparti·es en 9 catégories que vous retrouverez dans les statuts (lien) :

• 1- Bénéficiaires : coordinateur·trice d'activité SmartFr
• 2- Bénéficiaires : utilisateur·trices affilié·es ou utilisateur·trices affilié·es occasionnel·les SmartFr
• 3- Bénéficiaires : employeurs utilisateur·trices de gestion de contrat
• 4- Salarié·es de la coopérative
• 5- Client·es des projets
• 6- Partenaires représentatif·ves du secteur
• 7- Partenaires sur les territoires
• 8- Partenaires professionnel·les et qualifié·es
• 9- Partenaires économiques

Seul·es les associé·es de 7 catégories sont éligibles au CA (1, 3, 4, 6, 7, 8, 9). Une répartition de représentation est prévue comportant un minimum et un maximum par catégorie :

• 1 à 3 associé·es de catégorie 1
• 1 associé·e de catégorie 3
• 1 à 3 associé·es de catégorie 4
• 1 à 2 associé·es de catégorie 6
• 1 à 3 associé·es de catégorie 7
• 1 à 2 associé·es de catégorie 8
• 1 à 4 associé·es de catégorie 9

Les associé·es de la Scop Grands-Ensemble sont réparti·es en 2 catégories :

• Les employé·es de la coopérative
• Les non-employé·es de la coopérative nommé·es associé·es extérieur·es

Deux tiers des administrateur·trices au moins doivent être des employé·es de la coopérative.

Pour les deux coopératives

• Lorsque des personnes morales sont présentes dans les conseils d’administration, elles désignent un·e représentant·e de manière permanente
• Les candidatures sont soumises à l’assemblée générale, lors d’un scrutin secret, l’élection se fait à la majorité des suffrages exprimés (les abstentions, blancs et nuls sont considérés comme des votes hostiles à la candidature).

• 18 mai : ouverture des candidatures
• 25 mai 16h-17h Proposition d’une visioconférence sur Jitsi d’échanges : le CA c’est quoi, je me pose la question de candidater, je souhaite en savoir plus ?
  Pour obtenir les accès téléphonique ou s'inscrire : smartinprogress@smart.coop
• 6 juin : clôture des candidatures à 23h59
• 8 juin : publication des candidatures sur le site internet
  envoi des convocations et résolutions pour l’Assemblée Générale
• 12 juin : ouverture des votes en ligne