Mise à jour lundi 30 novembre 2020

Les élections sociales permettent aux travailleur·euses d’élire, pour une durée de quatre ans, leurs représentant·es au sein du comité social et économique (CSE). Les personnes électrices seront informées par mail de la marche à suivre pour se présenter et voter.

La représentation s’organise au sein d’unités de travail cohérentes au sein du groupe coopératif Smart. L’unité économique et sociale (UES) permet de rendre accessible la représentation de manière unifiée aux travailleur∙euses issu∙es de toutes les structures juridiques de Smart.

Mais en fait… c’est quoi le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux techniques de production, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

 

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle. Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

 

Ses champs de compétences se situent sur l’emploi et l’organisation du travail (dont la formation professionnelle), sur les conditions de travail (dont les techniques de production) et la rémunération, la vie privée et les nouvelles technologies, les événements ou décisions susceptibles d’avoir un impact important sur l’organisation ou les conditions de travail, la prévention et la protection au travail. Le CSE est aussi informé et peut porter l’expression des salarié∙es sur la gestion et l’évolution économiques et financières de l’entreprise.

L’information et la consultation dans les entreprises à structure transnationale font aussi parties de son périmètre.

 

Qui peut voter ?

  • Tou∙tes les salarié∙es de l’entreprise ayant 3 mois d’ancienneté à la date du scrutin, 16 ans révolus et jouissant de leurs droits civiques.
  • Les membres du personnel de direction ainsi que des conseils d’administration n’ont pas le droit de voter.

 

Qui peut se présenter ?

  • Sont éligibles : les salarié∙es (non assimilé∙es employeur) agé∙es de 18 ans au moins, ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au mois.  Ne pas être le∙la conjoint∙e, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin∙e, ascendant∙e, descendant∙e, frère, sœur et allié∙e au même degré de l’employeur. Ne pas s’être vu infliger une condamnation interdisant d’être électeur∙trice et donc d’être élu∙e.
  • Pour le premier tour, contactez vos syndicats ou les sections syndicales existantes au sein des structures du groupe Smart : sud.smartge@gmail.comsmart.coop@fsetud-cgt.fr
  • Des informations détaillées sur comment candidater sont disponibles dans la note d’information du 12 novembre 2020.
  • Pour le second tour, les candidatures sont libres, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas à être portées par un ou plusieurs syndicats. Les listes de candidat·es devront être déposées au plus tard le lundi 7 décembre 2020 à 14h00 pour le second tour et pourront être :
    • soit transmises par courrier électronique à : dialoguesocialcooperatif@smart.coop
    • soit remises en main propre à : Madame Élodie Vasse

 

Quand et comment ?

Premier tour

  • Dates du premier tour : entre le vendredi 27 novembre à 10h00 et le lundi 30 novembre à 16h00 via un vote électronique. Vous recevrez vos code d’accès sur votre adresse mail personnelle de la part de notre prestataire Neovote le 20 novembre 2020.

Si vous ne recevez pas ce mail, veuillez contrôler vos SPAM ou écrire à dialoguesocialcooperatif@smart.coop.

Pour rappel, seules les organisations syndicales intéressées sont habilitées à présenter des listes de candidat·es au premier tour de l’élection. En l’absence de candidature syndicale reçue avant la date limite de dépôt des candidatures, ou si le quorum n’est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un deuxième tour sera organisé. Au deuxième tour, tou·tes les salarié·es éligibles pourront se porter candidat·es.

Candidatures au premier tour

Voici la liste de candidature déposée pour le premier tour

Déroulement du premier tour

Résultats

 

Second tour

  • Dates du deuxième tour  : entre le vendredi 11 décembre à 10h00 et le lundi 14 décembre à 16h00 via un vote électronique. Les électeurs ont déjà reçu leurs codes d’accès sur leur adresse mail personnelle de la part de notre prestataire Neovote le 20 novembre 2020. Ces codes restent les mêmes pour le second tour du scrutin.
  • Appel à candidatures: Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au lundi 7 décembre à 14h, afin de représenter les travailleurs et travailleuses de Smart. Ces candidatures sont libres, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées par un ou plusieurs syndicats.
    Appel à candidatures

 

Documents légaux

Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs aux élections sociales 2020.

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Dialogue social coopératif