Qu'est ce qu'une Union d'Economie Sociale ?

L’UES est un statut juridique créé en 1983 pour permettre aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets communs ou des partenariats avec des collectivités locales, dans lesquels elles ont vocation à rester majoritaires.

Coopératives à capital variable (sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée), les UES fonctionnent sur le modèle « un associé, une voix ». Par ailleurs, 65 % des droits de vote doivent appartenir à des organisations de l’économie sociale.

L’objet d’une UES est double :

• Coopérative, elle doit améliorer la qualité des services, réduire les prix de revient ou de vente au bénéfice de ses membres, et, plus généralement, contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de ses membres ainsi qu’à leur formation ;
• Union, elle doit gérer un ou des intérêts communs et développer l’activité de ses sociétaires. La finalité de SMartFr est de répondre à un besoin d’utilité sociale et collective.
  Pour satisfaire à l’ambition sociale et économique, le choix de la structuration juridique s’est orienté vers l’UES SA [Union d’Economie Sociale – Société Anonyme].
  Au-delà d’être adaptée à la finalité du projet, cette structuration juridique correspond à la nature et au nombre des membres fondateurs ainsi qu’aux contraintes réglementaires de la filière culturelle. Le choix de cette structuration résulte bien de la volonté de concilier dimension entrepreneuriale et mode de gouvernance propre aux valeurs de l’économie sociale.