Foire aux questions

Comment SMartFr peut m'accompagner dans le développement et la structuration de mon projet ?

La notion accompagnement est très largement utilisée dans des domaines d’activité variés et spécifiquement dans le domaine culturel.

Les créateurs considèrent l’accompagnement comme un aspect important, voire essentiel, de leurs activités : accompagnement dans leur parcours de professionnalisation notamment. SMartFr se veut être un solide accompagnateur des projets de ses membres mais aussi de toute personne en recherche de solution pour le développement d’activité relevant de l’économie de la création et du savoir.

SMartFr vise à sécuriser les parcours professionnels de ses membres en recherchant pour eux les solutions juridiques, techniques, administratives et sociales les plus adaptées à leur situation. L’accompagnement se fait par le biais de personnes ressources, les gestionnaires d’activités qui entretiennent avec les porteurs de projets, une relation de confiance, de connaissance mutuelle. Ancrées sur les territoires, elles peuvent orienter l’artiste vers des partenaires, lui donner des conseils sur les financements, sur le développement des ses activités… Le but étant d’autonomiser les créateurs en leur fournissant des éléments d’aide à la décision.

SMartFr oriente également les porteurs de projet qui n’ont pas vocation à devenir membre vers des organismes plus adaptés à leur projet, spécialement sur la gestion de carrière.

Est ce que je bénéficie d'une assurance professionnelle ?

La prise en charge pour l’ensemble des activités des artistes d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une assurance du matériel utilisé dans le cadre de leurs projets (y compris leurs matériels personnels comme les instruments de musique, les ordinateurs portables, les appareils photos, vidéo-projecteurs...).

En qualité d'employé SMartFr, à quelles caisses est-ce-que je cotise ? Et quels sont mes droits ?

Pour chaque contrat, SMartFr s'occupe du règlement de toutes les cotisations sociales auprès des caisses concernées.

Pour les contrats au régime général, SMartFr verse les cotisations auprès de Pôle Emploi, de l'URSSAF, de la caisse de retraite et prévoyance Malakoff Médric et d'Uniformation. 

Pour les contrats au régime intermittent, SMartFr respecte la convention collective CCNEAC et verse également des cotisations auprès  :

  • d'AUDIENS (Retraite & prévoyance),
  • des Congés Spectacles (congés payés),
  • de l'AFDAS (droit à la formation),
  • du FNAS (Fonds National d'Activités Sociales des entreprises Artistiques et Culturelles),
  • du FCAP (Cotisation paritaire propre à la convention collective du CCNEAC),
  • du CMB (Médecine et santé au travail). 

Pour les contrats d'auteur, SMartFr verse les cotisations auprès de l'Agessa et de la Maison des Artistes.

Le gestionnaire accompagne le membre SMartFr et le renseigne sur ses droits.

L'ensemble des bordereaux sont accessibles 7/7 24/24 sur votre compte en ligne SMartFr.

Est ce que je peux recevoir des subventions sur mon compte SMartFr ?

SMartFr peut recevoir des subventions lorsque les utilisateurs, dans le cadre d’activités en font la demande et ce pour financer leurs projets. Ces subventions sont reçues par le biais des modules de production (production de spectacles et production de projets).

SMartfr a par ailleurs fait le choix de ne pas faire de demande de subventions liées à la création artistique ou au développement culturel pour financer ses propres activités ou son fonctionnement.

Est-ce que SMartFr est habilité à employer des intermittents du spectacle ?

SMartFr possède les licences 2 et 3 d'entrepreneur du spectacle.

La licence 2 concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.

La licence 3 concerne les diffuseurs de spectacles qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique et qui jouent un rôle d'intermédiaire entre le producteur et l'organisateur du spectacle.

En cette qualité d'employeur disposant de ces licences, SMartFr est habilité à déclarer des cachets d'intermittence pour les artistes dont les activités relèvent de ce régime.

A quoi correspondent les frais de gestion prélevés par SMartFr ?

Les services de SMarFr sont financés par un prélèvement de 8,5% sur le montant global (HT) du budget entrant sur chaque activité.

Le prélèvement de 8,5 % se décompose de la façon suivante :

  • 6,5 % pour les services mutualisés
  • 2 % pour le fonds de garantie mutualisé

Une des difficultés administratives et sociales du secteur est le décalage entre le moment de la prestation payée par le client/donneur d’ordre et le moment où l’artiste est payé.

En conséquence, SMartFr met en place par le prélèvement de ces 2% un fonds de garantie mutualisé.
Ce fonds mutualisé permet d’abord d’avancer la trésorerie nécessaire au paiement des salaires dans les meilleurs délais et dans le respect des dispositions en vigueur, mais aussi de se garantir dans les cas d’impayés. Il permet donc le règlement des salaires à 7 jours maximum, fin de prestation.

Quel est le rôle de l'Association Professionnelle des Métiers de la Création au sein de SMartFr ?

L’APMC a pour rôle de mesurer et de contribuer à l’adéquation entre les besoins des membres et l’offre de service de SMartFr.

Est membre de l’APMC, toute personne volontaire, réalisant des activités par SMartFr.
Dirigée par des artistes et membres de SMartFr, l’APMC a pour mission :

  • D’orienter le développement des services rendus par SMartFr aux créateurs,
  • D’étudier la dimension socio-économique des métiers de la création,
  • De soutenir l’émergence de projets favorisant la mutualisation et la transversalité au sein de la filière,
  • De militer pour la reconnaissance professionnelle des métiers artistiques ainsi que la valorisation de leurs spécificités.